Le vocabulaire spécifique à l’immatriculation andorrane mêle catalan, espagnol et français. Voici un glossaire complet des 30 termes clés utilisés dans nos guides et par les prestataires andorrans, avec définitions courtes et liens vers nos articles dédiés.

Termes andorrans (catalan / castillan)

Permís de circulació

La carte grise andorrane. Document officiel délivré par le Departament de Mobilitat du Govern d’Andorra qui atteste qu’un véhicule est immatriculé légalement sur le Principat. Au nom du propriétaire (résident actif/passif ou société à activité réelle).

ITV (Inspecció Tècnica de Vehicles)

Le contrôle technique andorran. Obligatoire pour l’immatriculation initiale puis tous les 2 ans. Coût 25,55 € pour un véhicule particulier, jusqu’à 65 € selon la catégorie (tarifs ITV Serveis SA). Non reconnu en France, un contrôle technique français reste obligatoire en cas de retour France ultérieur.

IGI (Impost General Indirecte)

L’équivalent andorran de la TVA. Taux général 4,5 % sur les véhicules, vs 20 % en France. Régi par la loi 11/2012. C’est le pivot de l’écart fiscal entre Andorre et la France.

Departament de Mobilitat

Direction administrative andorrane responsable de l’immatriculation des véhicules, des plaques minéralogiques et de la flotte routière. Située à Andorra la Vella.

BOPA (Butlletí Oficial del Principat d’Andorra)

Le journal officiel andorran. Publie tous les textes législatifs, réglementaires et administratifs du Principat. Référence pour citer un texte officiel andorran.

Servei d’Immigració

Service du Govern d’Andorra qui traite les demandes de résidence (active, passive, scientifique). Décide de l’octroi du titre de résidence nécessaire à l’immatriculation au nom propre.

AFA (Autoritat Financera Andorrana)

Autorité de régulation financière andorrane. Reçoit le dépôt de caution de 50 000 € imposé pour la résidence passive et la résidence pour investissement.

CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social)

La sécurité sociale andorrane. Obligatoire pour les résidents actifs (employés ou indépendants), facultative pour les résidents passifs (qui doivent souscrire une assurance privée).

Aràn 65 / Aràn 100

Catégories de résidence introduites par la loi 16/2018 pour intérêt scientifique, culturel ou sportif (Aràn 65) ou pour investissement international substantiel (Aràn 100). Plus rares que la résidence passive standard.

IRPF (Impost sobre la Renda de les Persones Físiques)

L’impôt andorran sur le revenu des personnes physiques. Taux progressif 0 à 10 % (vs 0 à 45 % en France). S’applique aux résidents fiscaux Andorre, c’est le bénéfice principal d’un transfert de résidence fiscale.

Codi Tributari

Le code fiscal andorran. Compile les textes IRPF, IGI, ISI (Impôt sur les Sociétés) et leurs modifications.

Gestoria

Cabinet de gestion administrative andorran. Équivalent d’un cabinet comptable étendu : immatriculations, démarches sociales, fiscalité, créations de sociétés. La majorité des prestataires d’immatriculation Drive-Andorra sont des gestorias.

ACA (Automòbil Club d’Andorra)

Association andorrane équivalente à l’Automobile Club. Délivre des prestations annexes (assistance routière, démarches administratives) et est agréée pour certaines opérations sur véhicules.

SLU (Societat de Responsabilitat Limitada Unipersonal)

L’équivalent andorran de l’EURL française. Forme juridique la plus utilisée pour immatriculer un véhicule au nom d’une société. Capital minimum 3 000 €.

SA andorrane

Société Anonyme andorrane. Capital minimum 60 000 €. Utilisée pour les flottes >5 véhicules ou les structures patrimoniales plus importantes.

Termes français en lien avec l’opération andorrane

COC (Certificat de Conformité européen)

Document délivré à l’origine par le constructeur attestant que le véhicule respecte les normes européennes d’homologation. Indispensable pour toute immatriculation européenne (Andorre incluse) et pour la ré-immatriculation française. Coût d’un duplicata : 60 à 200 €.

RTI (Réception à Titre Isolé)

Procédure DREAL française pour homologuer un véhicule importé hors-UE qui n’a pas de COC européen. Coût 350 à 700 €, délai 6 à 10 semaines. Concerne typiquement les SUV américains, certaines éditions japonaises (JDM), ou les véhicules très modifiés.

ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Plateforme française qui centralise les demandes de carte grise depuis 2017. Toutes les ré-immatriculations Andorre → France passent par ants.gouv.fr.

Quitus fiscal (formulaire 1993-PART-SD)

Document douanier français attestant que la TVA française a été réglée (ou exonérée) lors de l’importation d’un véhicule étranger en France. Indispensable pour la demande ANTS.

Malus écologique

Taxe française à l’immatriculation calculée sur les émissions de CO₂. Article 1012 ter du CGI. Barème 2026 : déclenchement à 108 g/km (50 €), plafond 80 000 € à partir de 192 g/km.

Malus poids

Taxe française additionnelle (depuis 2024) qui s’applique aux véhicules de plus de 1 500 kg depuis le 1er janvier 2026 (1 600 kg auparavant). Article 1012 ter A du CGI. Barème progressif de 10 à 30 €/kg selon la tranche de masse. Affecte particulièrement les SUV. Les véhicules électriques restent exonérés lorsqu’ils atteignent le score environnemental minimal.

Article 4 B du CGI

Texte de référence pour la résidence fiscale française. Définit le résident fiscal par foyer, lieu de séjour principal, activité non accessoire en France, ou centre des intérêts économiques en France. Un seul critère suffit.

Abus de droit (LPF L64)

Procédure de redressement français qui permet à l’administration de requalifier les opérations à but exclusivement fiscal. Pénalité 80 % en cas d’abus de droit caractérisé. Risque principal d’une immatriculation andorrane mal montée.

Convention fiscale France-Andorre 2013

Accord du 2 avril 2013 qui répartit le droit d’imposer les revenus entre la France et Andorre et règle les conflits de résidence. Référence en cas de double-résidence.

Termes commerciaux et marques

Pyrenees Motors

Concessionnaire officiel BMW + Land Rover (Range Rover) à Andorra la Vella. Stock physique régulier sur M3, M4, X5 M, Range Rover Sport SV.

Cotxes Andorra

Concessionnaire officiel Mercedes-Benz + Maserati + Lamborghini à Escaldes-Engordany. Hub luxe du marché andorran.

Exotic Cars Andorra

Spécialiste Porsche d’occasion certifié et Ferrari Approved. Stock régulier de Porsche 911, Cayenne, Ferrari Roma, Portofino, F8.

Ad Personam (Lamborghini)

Programme de personnalisation usine Lamborghini. Permet peintures spéciales, sellerie, broderies. Allonge le délai de livraison de 4 à 8 mois.

Manufaktur (Mercedes)

Programme de personnalisation usine Mercedes-AMG. Couleurs exclusives, finitions, broderies. Délais 6 à 12 mois supplémentaires.

Fuoriserie (Maserati)

Programme de personnalisation Maserati équivalent à Manufaktur. Cuirs, peintures, finitions sur mesure.

SV Bespoke (Land Rover Special Vehicle Operations)

Atelier de personnalisation Range Rover à Coventry. Disponible pour les clients andorrans avec délai 9 à 14 mois.

Pour aller plus loin

Chaque terme renvoie aux articles du site qui l’utilisent en contexte. Pour comprendre l’articulation IGI / TVA / malus, consultez notre grille tarifaire 2026. Pour la mécanique de la résidence passive, voir notre guide résidence passive. Pour les concessionnaires officiels, voir nos guides marque par marque (BMW, Mercedes, Range Rover, etc.).