Vous détenez un véhicule au nom de votre société française et vous vous installez en Andorre. La question n’est pas d’acheter une voiture, vous l’avez déjà. Elle est de la faire passer d’une société à l’autre proprement. Voici comment cette opération se déroule, dans quel ordre, avec quels documents, et à quelles conditions elle tient.
Le cas de figure
C’est une situation fréquente chez les nouveaux résidents andorrans : le véhicule appartient à une société française, souvent amorti en partie, et le dirigeant transfère son activité ou sa résidence en Andorre. Le véhicule doit suivre.
Il ne s’agit pas d’un achat. Il s’agit d’une cession entre deux personnes morales distinctes, suivie d’une sortie du territoire douanier français et d’une immatriculation dans un autre pays. Trois opérations, dans cet ordre, chacune avec ses formalités.
Andorre est un territoire tiers, même sans droits de douane
C’est le point que la plupart des gens comprennent de travers. L’Union européenne et Andorre sont liées par une union douanière qui couvre les chapitres 25 à 97 du tarif douanier, ce qui inclut les véhicules automobiles. Concrètement, il n’y a pas de droits de douane à acquitter.
En revanche, la douane française est explicite sur deux points. Les formalités douanières sont intégralement maintenues, et Andorre reste un territoire tiers au regard de la TVA. Le véhicule sort donc bien du territoire fiscal de l’Union, avec une déclaration d’exportation, même si aucun droit n’est perçu.
Les quatre étapes de l’opération
1. La cession entre les deux sociétés
La société française vend le véhicule à la société andorrane. C’est une vente entre deux entités juridiques, elle donne lieu à une facture et à un certificat de cession. Deux exigences encadrent cette étape : le prix doit correspondre à la valeur de marché du véhicule, et la cession produit un résultat imposable côté français, que votre expert-comptable intègre à la clôture.
Ces deux points ne sont pas des formalités. Ce sont eux qui distinguent une opération solide d’un montage fragile.
2. L’export depuis la France
L’exportation se déclare au bureau de douane dont dépend l’exportateur. La douane française demande la facture d’achat et une copie du certificat d’immatriculation. La livraison expédiée hors de l’Union européenne est exonérée de TVA, sous réserve d’apporter la preuve de la sortie.
Une précision utile : les cartes grises d’export n’existent plus. Un véhicule d’occasion quitte le territoire sous son immatriculation courante. Seul un véhicule neuf part sous un certificat provisoire d’immatriculation WW, valable un mois et renouvelable une fois.
3. L’entrée en Andorre
À l’entrée, la société andorrane acquitte l’IGI, l’équivalent andorran de la TVA, au taux de 4,5 % sur la valeur déclarée du véhicule. C’est le principal poste de l’opération, et c’est aussi ce qui explique l’écart avec une immatriculation française ou espagnole.
4. L’immatriculation au nom de la société andorrane
Le véhicule passe l’inspection technique andorrane, l’ITV, puis le Departament de Mobilitat délivre le permís de circulació au nom de la société. La taxe officielle de première immatriculation est de 250 €. Le délai de résolution annoncé par le Govern est de 48 heures maximum une fois le dossier complet.
Les documents à réunir
| Étape | Documents |
|---|---|
| Cession | Facture de vente entre les deux sociétés, certificat de cession, statuts de la société andorrane |
| Export | Déclaration d’exportation, facture, copie du certificat d’immatriculation français |
| Entrée en Andorre | Facture, justificatif de valeur, documents d’identité du représentant de la société |
| Immatriculation | Certificat de conformité européen, procès-verbal d’ITV, justificatif de paiement de l’IGI |
Les trois conditions qui décident de la solidité du montage
- La société andorrane doit avoir une activité réelle. Une structure constituée dans le seul but de détenir un véhicule ne résiste pas à un examen. C’est la condition première, avant toute considération de coût.
- Le prix de cession doit être un prix de marché. Entre sociétés liées, un prix de complaisance est le premier élément que l’administration regarde.
- Le véhicule doit être utilisé depuis l’Andorre. Une immatriculation andorrane sur un véhicule qui circule en permanence en France expose à la procédure d’abus de droit, avec une pénalité pouvant atteindre 80 % des droits éludés.
Ce que cette opération n’est pas
Ce n’est pas un moyen d’échapper au malus écologique sur un véhicule qui restera en France. Ce n’est pas non plus une opération neutre : elle génère un résultat imposable côté français et elle suppose une société andorrane qui existe vraiment, avec les obligations qui vont avec.
Elle a du sens quand le transfert de résidence ou d’activité est réel, et que le véhicule suit son propriétaire. Dans ce cas, elle est parfaitement encadrée.
Questions fréquentes
Faut-il que la société andorrane existe avant la cession ?
Oui. La société andorrane est l’acheteur. Elle doit être constituée et immatriculée avant que la vente puisse avoir lieu. Comptez 6 à 12 semaines pour constituer une SLU.
Le véhicule peut-il rouler en France après le transfert ?
Ponctuellement, comme n’importe quel véhicule étranger. En usage permanent par un résident français, non : c’est exactement la situation que l’administration requalifie.
Qui s’occupe des formalités ?
La partie française relève de votre expert-comptable et d’un déclarant en douane. La partie andorrane est prise en charge par une gestoria locale, qui gère l’IGI, l’ITV et l’immatriculation. C’est sur cette seconde partie que nous intervenons.
Par où commencer
Le point de départ est toujours le même : vérifier que votre situation coche les trois conditions ci-dessus. Notre diagnostic en quatre questions vous le dit en trente secondes. Ensuite, nous sélectionnons parmi nos prestataires andorrans celui qui traite ce type de dossier, et vous recevez un chiffrage sous 24 heures ouvrées.
Le montage juridique et fiscal côté français relève de votre conseil habituel. Cet article décrit une procédure, il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit ou de la fiscalité.
Sources : Direction générale des douanes et droits indirects, fiches « Exportation hors de l’Union européenne d’un véhicule à moteur acheté en France » et « Les autres unions douanières de l’UE, Andorre et Saint-Marin ». Govern d’Andorra, procédure GV000365.